Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les modalités de vente des services payants proposés par Coachlib sur sa plateforme de mise en relation entre Coachs et Sportifs.

1. Informations légales

• Coachlib — exploité par MARWEN DIGITAL
• SIREN : 999587181
• Adresse : 17 rue des Écoles, Saint-Leu-la-Forêt (95320)
• Email : contact@coach-lib.com
• Téléphone : 06 44 82 08 72

2. Définitions

• Plateforme : le site web coach-lib.com et ses services associés.
• Coach : professionnel indépendant proposant des prestations de coaching sportif via Coachlib.
• Sportif (ou Client) : utilisateur réservant une prestation auprès d'un Coach.
• Services Coachlib : services fournis par Coachlib (mise en relation, outils de gestion, paiement, facturation).
• Prestation : séance, programme ou suivi fourni par un Coach au Sportif.
• Pseudo (ou nom d'utilisateur) : identifiant unique choisi par l'utilisateur lors de son inscription, permettant de le rechercher et d'accéder à son profil public.
• Code promo : code de réduction créé par un Coach, applicable aux réservations de ses prestations.
• Parrainage : programme permettant aux Coachs de recommander la plateforme à d'autres Coachs, avec un bonus wallet pour les deux parties.
• Wallet : portefeuille virtuel associé au compte d'un utilisateur, pouvant recevoir des bonus (parrainage, promotions).

3. Services proposés

Coachlib propose des services gratuits et payants.

3.1 Pour les Coachs

• Création et gestion du profil public (photo, bio, disciplines, pseudo unique, lien partageable, QR code)
• Publication de prestations (tarif, durée, lieu, discipline, niveau, audience, et le cas échéant tranche d'âge pour les prestations destinées aux enfants)
• Gestion du planning (disponibilités, indisponibilités, cours collectifs récurrents)
• Outils de gestion : messagerie, historique des réservations, calendrier intégré
• Création de codes promo (pourcentage ou montant fixe, limite d'utilisation, date d'expiration)
• Programme de parrainage (code parrain unique, lien de parrainage, suivi des filleuls)
• Wallet : suivi du solde, historique des bonus et transactions
• Factures et versements : factures par prestation, versements hebdomadaires chaque lundi, téléchargement PDF
• Statistiques : nombre de réservations, revenus, avis reçus
• Vérification des diplômes et certifications par l'équipe Coachlib

3.2 Pour les Sportifs

• Recherche et sélection de Coachs (filtres par discipline, ville, distance, pseudo, autocomplete)
• Consultation des profils publics des Coachs (prestations, avis, disponibilités)
• Réservation et paiement sécurisé des Prestations via Stripe
• Application de codes promo lors de la réservation
• Réservation pour un bénéficiaire tiers (offrir une séance à un proche)
• Messagerie avec les Coachs
• Publication d'avis et notations après une séance
• Gestion des favoris
• Factures et historique des paiements

3.3 Nature de l'intermédiation

Coachlib agit en tant qu'intermédiaire technique de mise en relation et d'encaissement (article L111-7 du Code de la consommation). La Prestation de coaching est réalisée par le Coach, sous sa responsabilité et à son nom. Coachlib n'est pas le prestataire des Prestations, ni l'employeur du Coach au sens de l'article L8221-6 du Code du travail.

3.4 Statut des Coachs et obligation de vigilance

Les Coachs sont des travailleurs indépendants immatriculés. Ils fixent librement leurs prix et leurs disponibilités, sont libres d'accepter ou de refuser toute demande de réservation sans sanction plateforme, et peuvent exercer sur d'autres plateformes ou hors plateforme.

Conformément à l'article L8222-1 du Code du travail (obligation de vigilance), Coachlib exige de chaque Coach, avant sa mise en ligne, un extrait KBIS ou avis SIRENE, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, et le renouvellement tous les 6 mois d'une attestation URSSAF de vigilance. Un Coach non conforme est automatiquement suspendu et ne peut plus recevoir de nouvelles réservations.

4. Tarifs et commission

Les tarifs sont indiqués en euros et affichés avant tout paiement.

4.1 Commission Coachlib

• Coachlib prélève une commission de 12% sur chaque transaction effectuée entre un Sportif et un Coach.
• S'ajoutent à cette commission les frais de traitement bancaire réellement facturés par Stripe sur chaque paiement (frais de carte, variables selon le moyen de paiement et le pays d'émission), déduits du montant reversé au Coach.
• Le Coach perçoit le montant payé par le Sportif, diminué de la commission (12%, sauf taux réduit prévu à l'article 4.5) et des frais Stripe réels de la transaction (hors éventuels codes promo appliqués).
• Un taux de commission réduit peut s'appliquer, pour une durée limitée, au Coach rattaché à un code partenaire (voir l'article 4.5).
• Ce taux peut évoluer avec notification préalable de 30 jours minimum.

4.2 Tarifs côté Sportif

• Aucun abonnement Sportif.
• Le Sportif paie le prix de la Prestation fixé par le Coach, éventuellement réduit par un code promo.

4.3 Codes promo

• Les Coachs peuvent créer des codes promo offrant une réduction en pourcentage (ex. -20%) ou en montant fixe (ex. -10€).
• Chaque code peut être limité en nombre d'utilisations et/ou avoir une date d'expiration.
• Le code promo est validé avant le paiement ; le prix affiché au Sportif est le prix réduit.
• La commission Coachlib (12%) est calculée sur le montant effectivement payé après réduction.
• Le Coach est seul responsable de la création et de la gestion de ses codes promo.

4.4 Programme de parrainage

• Chaque Coach dispose d'un code parrain unique et d'un lien de parrainage.
• Lorsqu'un nouveau Coach s'inscrit avec un code parrain valide, les deux parties reçoivent un bonus de 10€ sur leur wallet respectif.
• Le bonus est crédité sous forme de transaction wallet et peut être utilisé selon les conditions en vigueur.
• Le parrainage est réservé aux Coachs. Un Coach ne peut pas parrainer un Sportif.
• Coachlib se réserve le droit de modifier le montant du bonus de parrainage à tout moment.
• Tout abus du programme de parrainage (comptes fictifs, auto-parrainage) peut entraîner la suspension du compte et l'annulation des bonus.

4.5 Programme d'affiliation — codes partenaires (Coachs)

• Coachlib peut attribuer un code partenaire à une personne ou à une structure qui recommande la Plateforme aux Coachs (l'« Affilié »).
• Un Coach peut saisir un code partenaire valide lors de son inscription ou dans les paramètres de son profil, dans un délai de 30 jours à compter de son inscription. Cette saisie est facultative.
• Le rattachement à un Affilié est unique et définitif. Seule Coachlib peut le modifier, en cas d'erreur ou de fraude avérée.
• La rémunération de l'Affilié est prélevée sur la commission de Coachlib. Elle n'entraîne aucun coût supplémentaire pour le Coach ni pour le Sportif.
• Selon le code, un taux de commission réduit (inférieur à 12%) peut s'appliquer aux Prestations payées pendant une durée limitée à compter du rattachement. Ce taux et cette durée sont affichés lors de la saisie du code. À l'issue de la période, le taux de 12% s'applique.
• L'Affilié ne reçoit aucune donnée personnelle sur le Coach ni sur ses Sportifs. Il n'accède qu'à des statistiques agrégées.
• Tout abus (auto-rattachement, comptes ou Prestations fictifs) peut entraîner la suspension du compte, l'annulation des avantages et le retrait des commissions d'affiliation correspondantes.

4.6 Programme d'affiliation — conditions applicables aux Affiliés

• Contrat écrit. L'Affilié qui mobilise sa notoriété pour promouvoir Coachlib à titre onéreux est un influenceur au sens de l'article 1^er de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023. Conformément à l'article 8 de cette loi, la collaboration fait l'objet d'un contrat écrit conclu avant son démarrage, précisant l'identité et les coordonnées des parties, leur pays de résidence fiscale, les missions confiées, la rémunération, les droits et obligations de chacun, et la soumission au droit français.
• Rémunération. L'Affilié perçoit un pourcentage, fixé au contrat (en général 25%), de la commission de Coachlib, après déduction des frais de traitement des paiements réellement facturés par Stripe. Elle porte sur les Prestations payées et réalisées des Coachs rattachés. Les Prestations annulées ou remboursées ne sont pas rémunérées.
• Taux et durée. Le taux applicable à une Prestation est celui en vigueur à la date de son paiement. Toute modification de taux ne produit effet que pour l'avenir, à compter de sa date d'effet communiquée à l'Affilié. La rémunération court à vie ou jusqu'à une date de fin fixée au contrat, qui peut être repoussée ou supprimée. Après la date de fin, les nouvelles Prestations ne sont plus rémunérées, sans effet rétroactif.
• Versement et facturation. Les gains sont versés périodiquement, sur présentation de la facture de l'Affilié lorsqu'il est professionnel (article L441-9 du Code de commerce). Coachlib peut déduire des versements ultérieurs les commissions versées à tort, notamment en cas de remboursement ou de fraude.
• Transparence. L'Affilié indique clairement le caractère commercial de ses contenus, par la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale » (article 5-2 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023), et s'interdit toute allégation trompeuse (promesse de gains, résultats sportifs garantis, fausse qualité de Coach).
• Statut. L'Affilié agit en toute indépendance. Il n'est ni salarié, ni mandataire de Coachlib, et n'est tenu à aucune exclusivité.
• Responsabilité. L'Affilié et Coachlib répondent, dans les conditions de l'article 8 de la loi n° 2023-451, des dommages causés aux tiers dans l'exécution du contrat.
• Coachlib peut suspendre ou mettre fin à l'affiliation en cas de manquement, de fraude ou de contenu contraire à la loi ou à la Plateforme.

5. Modalités de paiement

5.1 Prestataire de paiement

Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe (Stripe Connect).

5.2 Moyens de paiement acceptés

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
• Apple Pay, Google Pay (selon disponibilité Stripe)

5.3 Sécurité

Le paiement est chiffré (TLS/SSL). Les données bancaires sont traitées par Stripe (conformité PCI-DSS) et ne sont jamais stockées par Coachlib.

5.3bis Frais Stripe Connect

L'ouverture d'un compte Coach sur Coachlib implique la création d'un compte Stripe Connect individuel, nécessaire au versement de ses revenus. Stripe facture à Coachlib, indépendamment du volume de transactions, des frais fixes de compte Stripe Connect actif (de l'ordre de 2€ par mois et par Coach actif, montant susceptible d'évoluer selon la tarification de Stripe), ainsi que des frais de virement lors du versement des fonds. Ces frais de compte sont à la charge de Coachlib et ne sont pas déduits du montant versé au Coach ; seuls les frais de traitement de carte propres à chaque transaction (cf. article 4.1) sont répercutés sur le Coach.

5.4 Versements aux Coachs

• Les revenus des Coachs sont versés de façon hebdomadaire, chaque lundi.
• Le versement couvre toutes les prestations payées de la semaine écoulée (lundi au dimanche).
• Une facture de versement est générée automatiquement pour chaque paiement hebdomadaire, détaillant : le montant brut des prestations, la commission Coachlib (12%), les frais Stripe réels de traitement des paiements, et le montant net versé au Coach.
• Les factures sont accessibles depuis le tableau de bord du Coach au format PDF, triées par mois.
• Le versement est effectué sur le compte Stripe Connect du Coach ou via virement bancaire selon la configuration choisie.

5.5 Facturation

• Chaque prestation payée donne lieu à une facture individuelle émise par le Coach prestataire (dont les mentions légales — nom, SIRET, forme juridique, TVA le cas échéant — figurent sur le document), Coachlib agissant en simple intermédiaire technique d'émission et d'encaissement au sens de l'article L111-7 du Code de la consommation.
• Un récapitulatif hebdomadaire (facture de versement) est émis chaque lundi par Coachlib au Coach, matérialisant le versement de sa part nette après commission plateforme et frais Stripe réels de traitement des paiements.
• Les factures sont téléchargeables au format PDF depuis l'espace personnel et triées par mois.
• Chaque année en janvier, Coachlib adresse à chaque Coach un récapitulatif fiscal annuel des revenus perçus via la plateforme, conformément à la loi PACTE et à l'article 242 bis du Code général des impôts. Ce récapitulatif est également transmis à la DGFiP.
• À compter de septembre 2026, dans le cadre de la réforme e-invoicing, les factures B2B émises via la plateforme seront transmises via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) conforme.

6. Droit de rétractation

6.1 Consommateurs — séances réservées à date fixe

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations d'hébergement, de transport, de location de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Les séances de coaching sportif réservées via CoachLib entrent explicitement dans cette catégorie : dès validation d'un créneau au calendrier du Coach, la réservation est ferme et non susceptible de rétractation.

Le Sportif peut néanmoins annuler sa séance dans les conditions prévues à l'article 7 (Annulation – Report – Remboursement).

6.2 Coachs professionnels

Pour le Coach qui souscrit à titre professionnel, le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf cas spécifiques prévus par le Code de la consommation.

7. Annulation – Report – Remboursement

7.1 Annulation par le Sportif

• Annulation gratuite jusqu'à 24 heures avant la séance.
• Annulation tardive (moins de 24h) : 30% du montant de la prestation sont retenus (18% pour le Coach, 12% pour Coachlib).
• Absence sans annulation (no-show) : mêmes frais que l'annulation tardive.

7.2 Annulation par le Coach

• Le Coach peut annuler une réservation. Le Sportif est intégralement remboursé.
• Les annulations répétées par un Coach peuvent entraîner des mesures de la part de Coachlib.

7.3 Remboursements

Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement initial (Stripe). Un remboursement peut être accordé en cas d'erreur technique, double débit, ou situation exceptionnelle à la discrétion de Coachlib.

7.4 Report (déplacement) de séance

• Le Sportif peut déplacer une séance réservée vers un autre créneau disponible du même Coach, sous réserve que la séance soit dans plus de 24 heures.
• Un seul déplacement est autorisé par réservation. Au-delà, le Sportif devra annuler la réservation (dans les conditions de l'article 7.1) puis en effectuer une nouvelle.
• Le déplacement ne donne lieu à aucun frais supplémentaire.
• Le Coach et le Sportif sont notifiés du changement par message et par e-mail.

8. Résiliation

8.1 Résiliation par le Coach

• Résiliation possible à tout moment depuis les paramètres du compte, sous réserve d'un préavis de 15 jours.
• Le Coach s'engage à honorer les prestations déjà réservées ou à organiser leur remboursement.
• Les versements en attente sont traités lors du prochain lundi suivant la résiliation.
• Obligation d'informer les clients en cours de suivi.

8.2 Résiliation par Coachlib

Coachlib peut suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Non-respect des CGU, CGV ou de la Charte communautaire
• Fraude, usage abusif ou abus du programme de parrainage
• Non-paiement après relance
• Risque sécurité ou obligation légale

9. Prestations Coach ↔ Sportif

9.1. Les Prestations sont fournies par les Coachs. Le prix, la durée, le lieu et les conditions d'annulation sont affichés avant réservation.

9.2. Le Sportif peut réserver pour lui-même ou pour un bénéficiaire tiers (en renseignant les coordonnées du bénéficiaire, ainsi que sa date de naissance le cas échéant).

9.3. Lorsqu'un Coach définit une tranche d'âge pour une Prestation destinée aux enfants, seuls les Bénéficiaires dont l'âge déclaré entre dans cette tranche se voient proposer cette Prestation lors de la réservation. Le Sportif réservant pour un Bénéficiaire mineur garantit être titulaire de l'autorité parentale ou dûment habilité à agir en son nom.

9.4. En cas de litige sur une Prestation, le litige concerne d'abord le Coach et le Sportif. Coachlib peut assister sans être tenu d'intervenir au-delà de ses obligations légales.

10. Wallet et bonus

Le wallet Coachlib comporte trois compartiments comptablement distincts :

• Bonus fidélité / parrainage — crédités automatiquement (par exemple 10 € par parrainage). Utilisables uniquement pour régler tout ou partie d'une prestation sur Coachlib. Non remboursables en numéraire, non transférables, susceptibles d'expirer.
• Crédit de remboursement— versé à la suite d'une annulation. Utilisable sur la Plateforme ; le remboursement en compte bancaire peut être demandé selon les modalités notifiées à l'annulation.
• Gains du Coach — encaissés par Coachlib pour son compte et reversés hebdomadairement via Stripe Connect, déduction faite de la commission Coachlib et des frais Stripe.

Le wallet ne constitue pas un compte de paiement ni un moyen de monnaie électronique au sens du Code monétaire et financier ; il ne produit pas d'intérêts. Les flux monétaires sont opérés par Stripe Payments Europe Ltd. En cas de fermeture du compte, les bonus non utilisés sont perdus ; les gains du Coach dûs et les crédits client remboursables sont restitués selon les modalités Stripe applicables.

11. Responsabilité

11.1. Coachlib fournit la Plateforme et les services d'intermédiation associés.

11.2. Coachlib n'est pas responsable :

• du contenu, de la qualité ou de la sécurité des Prestations réalisées par les Coachs,
• des résultats sportifs attendus,
• des litiges entre utilisateurs, sous réserve des dispositions légales impératives,
• de l'utilisation des codes promo par les Coachs ou de leurs conséquences financières.

11.3. La responsabilité de Coachlib au titre des services payants est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant des commissions perçues au cours des 12 derniers mois.

12. Propriété intellectuelle

La Plateforme Coachlib (marque, design, code, bases de données, contenus) est protégée par les lois françaises et internationales. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

13. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité Coachlib, conformément au RGPD.

14. Médiation – Litiges

En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution amiable via contact@coach-lib.com.

Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite auprès de Coachlib (art. L616-1 et R616-1 du Code de la consommation). La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige persistant, la juridiction compétente est déterminée par les règles applicables (notamment celles relatives aux consommateurs).

16. Modifications des CGV

Coachlib peut modifier les CGV. Les changements sont notifiés par e-mail et/ou via la Plateforme au moins 30 jours avant entrée en vigueur, sauf urgence légale ou sécurité.

17. Contact

• Email : contact@coach-lib.com
• Adresse : 17 rue des Écoles, Saint-Leu-la-Forêt (95320)
• Téléphone : 06 44 82 08 72